Conditions générales de vente

Conditions générales de vente

Introduction

Les conditions générales de vente détaillées ci-dessus, régissent les relations contractuelles entre tout utilisateur de ce site (www.chuilletcréation.fr) ou « vous » et "Chuilletcreation eirl" représentée par Laurent CHUILLET, domicilié à :

Route de Balaguier, Le Couderc, 12260 FOISSAC - FRANCE

Laurent CHUILLET est immatriculé sous le numéro 42643998600029.

Ces conditions générales de vente sont les seules applicables et remplacent toutes autres conditions, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
"Chuilletcreation eirl" peut être ponctuellement amené à modifier certaines des dispositions de ses conditions générales, aussi il est nécessaire que celles-ci soient relues avant chaque visite du site « www.chuilletcreation.fr».
Ces modifications sont opposables à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s'appliquer aux contrats conclus antérieurement. Chaque achat sur le site est régi par les conditions générales applicables à la date de la commande. Nous considérons qu'en validant votre commande, vous acceptez sans réserve nos conditions générales de vente après les avoir lues.

 

Article 1 : Prix

1.1 - Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (pour la France), hors participation aux frais de livraison.
Pour l'ensemble des pays de l'Union Européenne, la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est incluse dans le prix des produits, conformément aux accords européens. Aucun droit de douane ni taxe sur la valeur ajoutée supplémentaire ne sera à acquitter.
Pour le reste du monde, les taxes sur la valeur ajoutée et autres taxes douanières et frais de transport peuvent venir s'ajouter au prix indiqué sur www.chuilletcreations.fr et restent à la charge du destinataire.

1.2 - « Chuillet Création eirl» se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.

Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes, sous réserve de disponibilité.

 

Article 2 : Commande

2.1 - Le prix global indiqué dans la confirmation de commande par la société "Chuilletcréation eirl" est le prix définitif. Ce prix comprend le prix des articles, les frais d'emballage, les frais de transport.

Une facture est fournie pour chaque commande.

2.2 - « Chuilletcréation eirl» se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

2.3 - Tout bon de commande signé du consommateur par double clic constitue l’acceptation des présentes conditions générales de vente. Le double clic associé à la procédure d’authentification et de non répudiation et à la protection de l’intégrité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties au même titre qu’une signature manuscrite.

2.4 - délais de rétractation légal de 14 jours. (produits non déballés et non utilisés)

Article 3 : Validation

Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente avant passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces conditions générales de vente. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par « Chuilletcréation eirl» constituent preuve de l'ensemble des transactions passées par « Chuilletcréation eirl» et ses clients.

Article 4 : Disponibilité

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail dans les meilleurs délais. Votre commande sera automatiquement annulée et vous serez remboursé sous 15 jours si votre compte bancaire a été débité.

Article 5 : Paiement

5.1- Vous pouvez payer votre achat par Carte Visa, Mastercard, Carte Bancaire Nationale via Payplug ou PayPal. En France, vous pouvez également payer par chèque ou virement bancaire.

5.2- Sécurité de paiement  : La saisie par le client de son numéro de carte bancaire ainsi que la date d'expiration se fait au sein de la zone de paiement sécurisé est une zone dans laquelle les informations sont cryptées. En conséquence de quoi, à aucun moment, la société "Chuilletcréation eirl" ne connait les données bancaires ni les numéros de Carte Bancaire du client. Dans un but de totale sécurité. elle n'a aucun moyen d'accéder à ces informations.

5.3- Réserve de propriété : Les articles livrés restent la propriété de la société "Chuilletcréation eirl" jusqu'à leur règlement complet (loi n°80-335 du 12 mai 1980).

Article 6 : Fabrication et Livraison

Chuillet création dispose de peu de stock et fabrique certains de ses produits à la commande.

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée lors de votre commande. Les délais indiqués sont des délais moyens habituels et correspondent aux délais de traitement, et de livraison :

- Le délai moyen est de 4 semaines pour les produits en cours d'approvisionnement.

- Le délai moyen est de 5 jours ouvrables pour les produits en stock.

Les délais de livraison ne sont pas contractuels.

 « Chuilletcréation eirl » ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d'acheminement, ou à un retard dû à une grève totale ou partielle des services postaux. Toute commande non expédiée dans les 30 jours suivant la commande est annulée sauf stipulation contraire et annoncée dans l'offre de vente.

En cas de retard, un mail vous sera adressé.

 

Article 7 : Expédition et délais

7.1- L'expédition se fait en Colissimo suivi. Nous vous communiquons votre numéro de suivi par mail.

Ce système offre un suivi de La Poste et permet une livraison dans un délai postal normal en France de 2 jours environ, en Europe de 5 jours environ. Ce délai est communiqué à titre indicatif. Tout dépassement éventuel ne pourra donner lieu à dommages-intérêts, retenue ou annulation de la commande par l'acheteur.

7.2- Transfert des risques 
« Chuilletcréation eirl» ne pourra en aucun cas être tenu responsable de quelconque problème d'acheminement. Les retards éventuels ou pertes dus au transporteur ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts. Les produits voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Le transfert des risques sur les produits a lieu dès la remise des produits par la société "Chuillet création" au transporteur (prix assurance incluse). Ils sont assurés pendant le transport et jusqu'à la remise au client, mais voyagent aux risques et périls de ce dernier.
7.3- Réserves 
Il est conseillé au client de déballer et contrôler la marchandise en présence du transporteur et de signaler toute éventuelle détérioration.
Le client ne peut émettre de réserve qu'en cas de livraison non conforme à la commande, ou en cas de détérioration. Dans ce cas, le bordereau de livraison doit être annoté et la livraison refusée.
Tout refus de livraison doit être signalé par e-mail ou par courrier postal à la société "Chuilletcréation eirl".

 

Article 8 : Retour de commande

8.1 - Conformément aux dispositions de l'article L. 121-16 du Code Français de la Consommation, le client dispose, à compter de la livraison, d'un délai de 14 jours ouvrables pour retourner le produit commandé à des fins d'échange ou de remboursement. Les frais de retour sont alors à sa charge et le transport sous sa responsabilité. L'article doit être retourné dans son emballage d'origine.
L'article pourra être remplacé ou remboursé, selon le choix du client. Le remboursement aura lieu dans un délai maximum de 30 jours. En cas de remplacement par un ou plusieurs autres articles, si la différence de prix est en faveur de la société "Chuillet création", elle sera acquittée par le client par carte bancaire, avant la nouvelle expédition ; si la différence de prix est en faveur du client, la société "Il était en bois" effectuera le remboursement de cette différence dans un délai de 30 jours.
8.2 - Selon l’article L 121-20-2 du code de la consommation, le droit de rétractation prévu en cas de vente à distance ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés. L’attention du client est attirée par conséquent sur le fait que le droit de rétractation n’est pas applicable aux ventes de produits personnalisés à sa demande sauf cas de défaut majeur du support.

 

Article 9 : Force majeure
Ni la société "Chuillet création" ni le client ne peuvent être tenus responsables de toute inexécution du contrat qui aurait pour origine un cas de force majeure tel que : la guerre, la grève, le tremblement de terre, etc. , sans que ces cas soient limitatifs.


Article 10 : Droit applicable et litiges, Attribution de compétence
En cas de contestation éventuelle sur l'interprétation ou sur l'exécution des présentes conditions et après l'échec de toute tentative de recherche d'une solution amiable, compétence expresse est attribuée aux Tribunaux français, et en particulier au Tribunal de Commerce de siège de l'entreprise Chuillet création.


Article 11 : Propriété et Droits d'auteur
Le site www.chuillet creation.fr est la propriété exclusive de la société "chuillet création".

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site "www.chuilletcreation.fr" sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Il est explicitement interdit de le copier, ou de vendre toute reproduction électronique ou imprimée de son contenu.

 

Article 12 : Responsabilité

Les éléments visuels du site sont communiquées à titre illustratif. Nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises, et en cas de doute ou si vous souhaitez des renseignements complémentaires, n'hésitez pas à nous contacter par mail.

 

Article 13 : Service clientèle

Pour toute information ou question, nous sommes à votre disposition :

- par mail : contact@chuilletcreation.fr

- par courrier : Chuillet creation eirl, Laurent Chuillet, Route de Balaguier, Le Couderc, 12260 FOISSAC, France.